Le droit de l'art en Belgique
- questions choisies conférence donnée par Maître Pintiaux
Quand
: 23.09.2014 à 20 h.
Objet :
La gestion
d’une collection d’œuvres d’art soulève parfois des questions
juridiques. Nous
illustrerons ce postulat par l’analyse de 2 questions en droit de l’art. D’une part,
nous comparerons la législation belge avec le droit de nos voisins
français en matière de dation d’œuvres d’art en paiement de taxe. Que
permet notre pays ? Ensuite
nous examinerons l’opportunité de créer une fondation pour gérer une
collection d’œuvres après la disparition du collectionneur. Cet outil
n’est opportun que dans certains cas précis.
Le
conférencier :
Alexandre Pintiaux est
avocat spécialisé en droit de l’art en Belgique. Il conseille de
nombreux acteurs du marché parmi lesquels des galeries d’art, des
collectionneurs, des artistes,… Il
publie régulièrement des articles dans la presse et est l’auteur de
l’ouvrage de vulgarisation « L’art et le droit en Belgique », qui
aborde de nombreuses questions utiles pour les acteurs du marché de
l’art. Il
participe également à la recherche scientifique dans sa matière de
prédilection en tant que collaborateur scientifique au sein de
l’Université Libre de Bruxelles.